Peut-on refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de son entreprise ?

Vous ne pouvez pas refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de votre entreprise, sauf si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes présent dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
  • Vous bénéficiez déjà d’une couverture collective
  • Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  • Vous êtes salarié à temps très partiel (c’est-à-dire moins de 15h par semaine)
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission de 3 mois ou moins
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission de plus de 3 mois et de moins d’1 an
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
  • Vous êtes apprenti (voir conditions)