Prévoyance individuelle : qu’est-ce que cela comprend ?

Publié le 7 décembre 2023

La prévoyance santé, dite prévoyance, est un régime qui couvre les risques majeurs de notre quotidien. C’est-à-dire le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. La prévoyance intervient en tant que couverture sociale supplémentaire, en plus de l’Assurance Maladie et d’une complémentaire santé. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance individuelle avec la Mutuelle GSMC.

prévoyance santé
Assurance prévoyance

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

À quoi sert une assurance prévoyance ? Pourquoi existe-t-il des prévoyances individuelles et collectives ?

Définition d’une assurance prévoyance santé individuelle

La prévoyance est un contrat qui permet à son bénéficiaire et ses ayants droit de se prémunir face aux risques financiers majeurs. C’est-à-dire les accidents, la maladie, l’invalidité, la dépendance et le décès. L’assurance prévoyance permet de renforcer la protection de son titulaire en complétant l’indemnisation de l’Assurance Maladie. Tout cela via des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.

Prévoyance vs complémentaire

La complémentaire santé, aussi appelée mutuelle santé, est destinée à combler la différence de remboursement entre vos frais de santé et la part de remboursement prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette protection vient en complément de la couverture santé du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Cela permet une prise en charge partielle ou totale, là où la Sécurité sociale n’intervient pas (pour la demande d’une chambre particulière en hôpital, par exemple).

Prévoyance individuelle vs prévoyance collective

Il s’agit dans les deux cas d’une assurance prévoyance. Afin de faire face aux coups durs financiers, en cas d’incapacité, d’invalidité ou lors d’un décès. Comme son nom l’indique, la prévoyance individuelle est un contrat que vous souscrivez vous-même, à titre individuel. La prévoyance collective est, quant à elle, initiée par votre employeur. L’assurance prévoyance collective est obligatoire pour les cadres, et sa cotisation est assumée par l’entreprise.

À lire aussi : Qu’est-ce que la prévoyance collective : l’essentiel à savoir

Quels sont les risques couverts par la prévoyance ?

Les contrats d’assurance prévoyance prennent en charge l’un ou les trois principaux risques, à savoir l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Le décès

La garantie décès d’un contrat d’assurance prévoyance assure, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital et/ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires. Elle peut prendre la forme d’une rente éducation pour les enfants mineurs ou pour les étudiants de moins de 25 ans. Les garanties peuvent aussi inclure une prise en charge des frais d’obsèques. Ainsi que des frais d’assistance en cas de besoin d’aide à domicile.

L’invalidité

La garantie invalidité du contrat de prévoyance assure la compensation de la perte de salaire de l’assuré en cas d’invalidité due à un accident ou à une maladie. Avec la garantie invalidité, le souscripteur continue de percevoir des revenus, et ce, à titre provisoire s’il peut reprendre son activité, ou à titre définitif en cas d’invalidité permanente. Certains formats prévoient le versement d’un capital en cas d’invalidité. Il s’avère très utile pour permettre à la personne invalide de réaliser les aménagements nécessaires à sa mobilité.

L’incapacité de travail

La garantie incapacité de travail permet, en cas d’arrêt de travail dû à une incapacité, de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires à celles de l’Assurance Maladie. Cette garantie permet de maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches en cas d’incapacité à exercer une activité professionnelle.

À lire aussi : Arrêt de travail : définition, conditions et démarches

Comment fonctionne le contrat de prévoyance ?

Qui est bénéficiaire et comment se déclenchent les rentes ou la prise en charge en fonction des situations ?

L’assurance décès

Dans le cas de l’assurance décès, le choix des bénéficiaires du capital décès est attribué par défaut. Ainsi, le capital est transmis selon un ordre de priorité établi qui est en général le même que celui de la Sécurité sociale. A savoir le conjoint ou partenaire de Pacs, les enfants, puis les ascendants et autres proches. Mais en tant que souscripteur, vous pouvez aussi désigner les bénéficiaires de votre choix. Il faut simplement remplir un formulaire à adresser à leur organisme de prévoyance. Si la désignation prévue par défaut dans le contrat ne vous convient pas.

L’invalidité

La pension d’invalidité est perçue par l’assuré que s’il n’a pas atteint l’âge légal de 62 ans, qu’il est immatriculé depuis plus d’un an à la Sécurité sociale. Mais également, s’il peut justifier d’un certain nombre d’heures de travail salarié, ou avoir cotisé sur un salaire avant l’arrêt. L’événement ayant causé l’invalidité doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel (dans le cas d’un accident professionnel, la prise en charge est assurée à 100 %). L’invalidité est caractérisée lorsqu’elle provoque une diminution des 2/3 du salaire de l’assuré ou de sa capacité à travailler. La pension d’invalidité ne peut être versée qu’à l’assuré.

L’incapacité de travail

Si vous n’êtes plus capable d’exercer votre activité professionnelle en raison d’un accident ou d’une maladie, vous vous retrouvez en situation d’incapacité de travail. Les salariés perçoivent alors des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale pour pallier les arrêts de travail. Cela permet de compenser la perte de salaire. Mais les IJ ne représentent que 50 % du salaire brut de base. Cela entraîne une importante baisse de revenus dans le cas d’une incapacité de travail longue. C’est d’autant plus vrai qu’une période de 3 jours de carence est observée.

L’employeur est néanmoins obligé de verser une indemnisation complémentaire pour les salariés bénéficiant d’au moins un an d’ancienneté. Les IJ de la Sécurité sociale, ajoutées à l’indemnisation complémentaire de l’entreprise, garantissent 90 % de votre salaire pendant 30 jours. Puis 66,6 % entre le 31e et le 60e jour d’arrêt. Ces indemnités ne suffisent toutefois pas toujours à maintenir un niveau de vie normal. C’est pourquoi la garantie incapacité de travail d’un contrat de prévoyance prévoit le versement d’indemnités journalières complémentaires. Il s’agit d’un bon moyen d’éviter les pertes de revenus et de préserver son quotidien.

À lire aussi : Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?

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