Vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale ? Votre médecin ne possède pas de dispositif informatique ? Autant de cas de figure où vous ne pourrez pas compter sur la précieuse carte verte pour bénéficier d’un remboursement rapide de vos frais de santé.
À la place, le professionnel de santé vous remettra une feuille de soins qu’il faudra, ensuite, envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Retrouvez tous nos conseils pour savoir comment remplir et envoyer la feuille de soins.
Comment remplir une feuille de soins papier ?
Remplir une feuille de soins est une démarche très simple à effectuer, et assez rapide. Dans une très grande majorité des cas, si vous êtes la personne qui reçoit les soins et que vous êtes l’assuré, le professionnel de santé remplira la quasi-totalité de la feuille de soins : nom, prénom, date de naissance, adresse. De votre côté, ensuite, il ne vous restera plus qu’à vérifier les informations écrites, remplir votre numéro de Sécurité sociale dans les cases prévues à cet effet puis signer en bas du document.
Autre cas de figure, mais guère plus compliqué : vous êtes la personne qui recevait les soins mais vous n’êtes pas l’assuré. Dans ce cas précis, vous devrez préciser, sur la feuille de soins :
- Votre nom et votre prénom ;
- Votre date de naissance ;
- Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un ;
- Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez.
Petite astuce si vous rencontrez des difficultés : vous trouverez toutes les indications et les informations nécessaires pour vous aider dans la notice présente au dos de la feuille de soins.
Comment envoyer votre feuille de soins papier ?
Une fois remplie, il ne vous reste plus qu’à envoyer la feuille de soins. Pour ce faire, là encore, rien de plus simple : il vous suffit d’adresser le document rempli et signé à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Deux solutions s’offrent à vous :
- Par courrier postal affranchi ;
- En déposant la feuille de soins directement dans l’un des points d’accueil de la CPAM dans votre département.
Vous trouverez toutes les adresses des CPAM, en ligne, pour savoir où envoyer la feuille de soins.
Feuille de soins : quel est le délai de remboursement ?
Après avoir rempli et envoyé votre feuille de soins papier, il ne vous reste plus qu’à attendre le remboursement de vos frais de santé. En revanche, il est difficile de vous annoncer une date ou un délai précis concernant le paiement de la somme due. En effet, les remboursements de vos soins dépendent de la durée de traitement de votre courrier et de votre dossier par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cela varie donc en fonction des départements, des périodes.
Toutefois, pour avoir un ordre d’idée du temps d’attente, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel ameli. Rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis « Suivre mes démarches » et « Consulter les délais de traitement de ma CPAM ». Précisez la date d’envoi ou de dépôt de votre feuille de soins et vous obtiendrez une estimation du délai de remboursement.
À titre de comparaison, lorsque vous êtes muni de votre carte Vitale, le professionnel de santé peut transmettre numériquement la feuille de soins. Un système qui accélère toute la procédure puisque cela vous garantit d’obtenir un remboursement dans un délai de cinq jours, sans avoir à réaliser la moindre démarche.
Enfin côté validité, vous disposez d’un délai de deux ans après remise de la feuille de soins pour l’envoyer à votre CPAM. Pour une maternité, le délai de deux ans débute à la date de la première constatation médicale de la grossesse. Et pour une maladie, si le délai débute à la date du soin, il expire à la fin du même trimestre civil, deux ans plus tard. Plus clairement, si vous consultez votre médecin le 5 janvier 2020, vous pouvez envoyer votre feuille de soins jusqu’au 31 mars 2022.
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