Il arrive que les femmes enceintes se voient prescrire un congé pathologique. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui le différencie d’un congé maternité ? Dans quelles conditions est-il accordé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir en tant que futurs parents évoluant dans le secteur privé avec la Mutuelle GSMC.
Quelle différence entre le congé maternité et le congé pathologique ?
Les femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité autour de la période de leur accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître :
| Nombre d’enfants à naître | Durée du congé maternité |
|---|---|
| 1 enfant | 16 semaines |
| 2 enfants | 34 semaines |
| 3 enfants ou plus | 46 semaines |
| Nombre d’enfants | Congé prénatal | Congé postnatal |
|---|---|---|
| 1 enfant | 6 semaines | 10 semaines |
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines |
| 3 enfants ou plus | 24 semaines | 22 semaines |
- Dans le cadre de la grossesse en cas de maladie ;
- À la suite d’un accouchement en cas de maladie ou d’éventuelles complications.
Le congé pathologique : quelles sont ses spécificités ?
Le congé pathologique est encadré par un certain nombre de règles.
- L’octroi
Le congé pathologique doit être attesté par un certificat médical délivré par le médecin en charge du suivi de la femme enceinte ou de la jeune maman. - Les démarches à effectuer
Le congé pathologique étant un arrêt maladie, il faudra le communiquer auprès de l’employeur et de l’Assurance Maladie selon les modalités habituelles (transmission des différents volets de l’arrêt maladie à qui de droit). - La typologie du congé pathologique
Le congé pathologique peut être :- Prénatal
Ce congé peut être accordé par le médecin qui vous suit dès lors qu’il détecte un problème susceptible de nuire à la bonne continuation de votre grossesse. Le risque d’accouchement prématuré, les risques de fausse couche ou l’hypertension sont autant de problèmes pouvant nécessiter un arrêt maladie. - Postnatal
Le congé pathologique peut être accordé en cas de complications liées à l’accouchement. Les complications causées par une césarienne tout comme les dépressions postnatales peuvent justifier un congé maladie.
- Prénatal
- Durée du congé pathologique
Le congé pathologique ne pourra durer plus de 14 jours lorsqu’il est prénatal et 4 semaines lorsqu’il survient après la naissance. - Quelles conséquences sur le congé maternité ?
La durée du congé maternité augmente lorsqu’un congé pathologique est prescrit. Les femmes enceintes ou jeunes mamans bénéficient de :- 2 semaines de plus avant la date d’accouchement présumée ;
- 4 semaines de plus après la date d’accouchement.
- Les obligations
Durant les congés pathologiques, les femmes enceintes ou jeunes mamans sont souvent contraintes de rester chez elles et doivent se reposer. Comme toute personne arrêtée, elles peuvent faire l’objet d’une visite de l’Assurance Maladie. Il faudra faire le point avec le médecin sur les règles encadrant l’arrêt.
Pour toute question concernant un arrêt pathologique, il ne faut pas hésiter à vous renseigner auprès de la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.
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